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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation genevoise (RSG)
Amtsblatt: Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO)
Rechtsprechung
Status
Anzahl Erlasse 1201
Davon in Kraft 843
Davon ausser Kraft 358
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 42
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
07.01.2019 A 2 24.01 Règlement sur l'organisation des institutions de droit public Detail
07.01.2019 B 4 05.10 Règlement sur l'organisation de l'administration cantonale Detail
07.01.2019 D 3 05 Loi générale sur les contributions publiques Detail
07.01.2019 D 2 10 Loi sur la caisse publique de prêts sur gages Detail
07.01.2019 B 6 05.01 Règlement d'application de la loi sur l'administration des communes Detail
07.01.2019 D 3 05.04 Règlement d'application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques Detail
07.01.2019 C 1 26.05 Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève Detail
07.01.2019 D 3 08.05 Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid Detail
07.01.2019 D 3 18.04 Règlement d'application des articles 7 et 28 de la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales Detail
07.01.2019 D 3 25 Loi sur les droits de succession Detail
07.01.2019 D 3 30 Loi sur les droits d'enregistrement Detail
07.01.2019 D 3 20.01 Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales Detail
07.01.2019 D 3 17 Loi de procédure fiscale Detail
07.01.2019 E 6 05 Loi sur le notariat Detail
07.01.2019 H 1 05 Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière Detail
07.01.2019 H 1 05.08 Règlement sur les émoluments de la direction générale des véhicules Detail
07.01.2019 I 1 60.01 Règlement d'application de la loi sur le tourisme Detail
07.01.2019 I 2 36 Loi instituant le dépôt légal Detail
07.01.2019 I 3 14 Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse Detail
07.01.2019 E 1 05 Loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile Detail
07.01.2019 J 4 25.03 Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité Detail
07.01.2019 J 5 07.01 Règlement d'application de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption Detail
07.01.2019 J 5 10.01 Règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales Detail
07.01.2019 J 4 25.04 Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales Detail
07.01.2019 L 1 11 Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre Detail
07.01.2019 L 7 05 Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique Detail
07.01.2019 L 1 50 Loi sur le remembrement foncier urbain Detail
07.01.2019 B 5 15.20 Règlement relatif à l'adaptation des traitements au coût de la vie Detail
07.01.2019 D 1 15.03 Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations Detail
07.01.2019 D 3 08 Loi sur l'imposition des personnes physiques Detail
07.01.2019 D 3 19.03 Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale Detail
07.01.2019 D 3 70 Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2019 Detail
07.01.2019 E 3 60.04 Normes d'insaisissabilité pour l'année 2019 Detail
07.01.2019 I 4 45.07 Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l'application de l'article 207 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile Detail
07.01.2019 J 7 35.01 Règlement d'exécution de la loi concernant les Rentes genevoises - Assurance pour la vieillesse Detail
07.01.2019 L 5 20.03 Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l'application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation Detail
07.01.2019 J 1 50.20 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros oeuvre Detail
08.01.2019 J 1 50.17 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail Detail
10.01.2019 D 3 70 Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2019 Detail
16.01.2019 J 1 50.20 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros oeuvre Detail