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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)
Amtsblatt
Rechtsprechung Verwaltungsgericht
Rechtsprechung Kantonsgericht
Status
Anzahl Erlasse 1570
Davon in Kraft 1131
Davon ausser Kraft 439
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 1
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
05.07.2018 132.07 Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers Detail
05.07.2018 150.401 Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique Detail
05.07.2018 152.511.20 Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques Detail
05.07.2018 411.110 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens) Detail
05.07.2018 414.630 Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les entreprises formatrices des cours de formation organisés par le canton Detail
05.07.2018 416.101 Règlement concernant l'octroi du titre de professeur-e titulaire Detail
05.07.2018 416.101.01 Règlement concernant l'évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours Detail
05.07.2018 416.450 Statuts de l'Université Detail
05.07.2018 152.105 Arrêté relatif à la coordination et la mise en oeuvre de la stratégie de politique foncière et immobilière cantonale Detail
05.07.2018 442.25 Arrêté concernant le versement de dossiers médicaux aux archives de l'État Detail
05.07.2018 410.131.4 Directive concernant les conditions d'inscription des élèves aux filières du postobligatoire dès 2018 Detail
05.07.2018 821.104 Arrêté relatif à la fixation de limitations de quantités de cas d'hospitalisations dans un hôpital répertorié hors canton Detail
05.07.2018 416.104 Règlement sur la gestion financière de l'Université Detail
05.07.2018 727.22 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses Detail
05.07.2018 832.34 Arrêté fixant, pour le premier semestre 2018, les conditions d'octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d'utilité publique au sens de la LFinEMS Detail
05.07.2018 821.106 Arrêté relatif à la fixation d'une liste de prestations de soins aigus dispensées en priorité en ambulatoire Detail
10.08.2018 351.0 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Detail
23.08.2018 821.121.33 Arrêté fixant, pour 2018, les tarifs des soins de longue durée au sens de l'art. 25a LAMal dispensés par les organisations de soins à domicile et les infirmières et infirmiers indépendants Detail
06.09.2018 761.20 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux Detail
17.09.2018 151.10 Loi d'organisation du Grand Conseil Detail
17.09.2018 161.1 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise Detail
17.09.2018 211.1 Loi concernant l'introduction du code civil suisse Detail
17.09.2018 152.511.10 Règlement concernant les traitements de la fonction publique Detail
17.09.2018 152.130 Loi sur la procédure et la juridiction administratives Detail
17.09.2018 152.511 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique Detail
17.09.2018 152.513 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement Detail
17.09.2018 414.110.1 Règlement général des filières de maturité professionnelle Detail
17.09.2018 416.316 Règlement d'études et d'examens du Master of Arts en études muséales (Master of Arts in Museum Studies) Detail
17.09.2018 727.1 Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat Detail
17.09.2018 832.300 Règlement provisoire d'exécution de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux Detail
17.09.2018 832.35 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) Detail
17.09.2018 132.031 Arrêté instituant le prix interculturel neuchâtelois « Salut l'étranger » Detail
17.09.2018 152.511.15 Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité professionnelle dans un des services de l'administration cantonale Detail
17.09.2018 152.511.16 Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire Detail
17.09.2018 410.108 Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire Detail
17.09.2018 410.313.1 Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année 2018-2019 Detail
17.09.2018 821.107 Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie Detail
17.09.2018 821.121.33 Arrêté fixant, pour 2018, les tarifs des soins de longue durée au sens de l'art. 25a LAMal dispensés par les organisations de soins à domicile et les infirmières et infirmiers indépendants Detail
17.09.2018 832.33 Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins Detail
17.09.2018 416.321 Règlement du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences Detail