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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation genevoise (RSG)
Amtsblatt: Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO)
Rechtsprechung
Status
Anzahl Erlasse 1199
Davon in Kraft 846
Davon ausser Kraft 353
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 15
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
04.06.2018 L 2 35.06 Règlement concernant l'élection de 3 membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève par les conseillers municipaux du canton, à l'exception de ceux de la Ville de Genève Detail
04.06.2018 J 1 50.45 Arrêté à fin d'extension du champ d'application de la convention collective de travail pour les travailleurs de l'industrie des garages conclue à Genève le 10 avril 2014 Detail
04.06.2018 J 1 50.46 Convention collective de travail pour les travailleurs de l'industrie des garages du canton de Genève Detail
04.06.2018 L 2 35.06 Règlement concernant l'élection de 3 membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève par les conseillers municipaux du canton, à l'exception de ceux de la Ville de Genève Detail
04.06.2018 J 4 18.01 Règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales Detail
04.06.2018 B 4 05.10 Règlement sur l'organisation de l'administration cantonale Detail
04.06.2018 A 2 24.01 Règlement sur l'organisation des institutions de droit public Detail
07.06.2018 C 1 10.21 Règlement de l'enseignement primaire Detail
07.06.2018 K 2 05.06 Règlement sur les institutions de santé Detail
07.06.2018 K 3 02.03 Règlement sur les pratiques complémentaires Detail
07.06.2018 K 3 02.05 Règlement sur les techniciens-dentistes Detail
07.06.2018 K 2 05.06 Règlement sur les institutions de santé Detail
07.06.2018 K 3 02.03 Règlement sur les pratiques complémentaires Detail
07.06.2018 K 3 02.05 Règlement sur les techniciens-dentistes Detail
11.06.2018 C 1 10.21 Règlement de l'enseignement primaire Detail
11.06.2018 C 1 10.58 Règlement du centre de formation professionnelle commerce Detail
11.06.2018 C 1 10.11 Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé Detail
11.06.2018 C 1 10.11 Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé Detail
11.06.2018 C 1 10.11 Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé Detail
11.06.2018 K 3 02.01 Règlement sur les professions de la santé Detail
11.06.2018 K 3 02.01 Règlement sur les professions de la santé Detail
27.06.2018 L 5 20.01 Règlement d'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation Detail
27.06.2018 L 1 10.15 Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public Detail
27.06.2018 J 3 05.19 Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention) Detail
27.06.2018 F 2 12.08 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois Detail
28.06.2018 C 1 10.11 Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé Detail
28.06.2018 B 4 05.10 Règlement sur l'organisation de l'administration cantonale Detail
28.06.2018 C 1 10.21 Règlement de l'enseignement primaire Detail
02.07.2018 B 5 33 Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Detail
02.07.2018 J 1 50.12 Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs Detail
02.07.2018 J 1 50.15 Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs Detail
02.07.2018 E 4 58 Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Detail
02.07.2018 L 1 35 Loi générale sur les zones de développement Detail
02.07.2018 L 1 40 Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités Detail
02.07.2018 E 2 05.52 Règlement du pouvoir judiciaire sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles Detail
02.07.2018 B 1 01 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève Detail
02.07.2018 A 2 08 Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles Detail
02.07.2018 D 1 05.04 Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire Detail
02.07.2018 B 1 40 Loi sur la médiation administrative dans le canton de Genève Detail
04.07.2018 L 1 10.12 Règlement concernant l'utilisation du domaine public Detail