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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Rechtsprechung Kantonsgericht
Rechtsprechung Tribunal neutre
Status
Anzahl Erlasse 1099
Davon in Kraft 845
Davon ausser Kraft 254
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 1
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
13.12.2018 413.01.3 RÈGLEMENT sur la formation d'employé(e) en économie familiale Detail
13.12.2018 413.051.1 ARRÊTÉ instituant un «Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics» Detail
13.12.2018 413.03 LOI sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie Detail
13.12.2018 413.055.1 ARRÊTÉ instituant un Fonds «Prix Banque Cantonale Vaudoise» en faveur des apprentis Detail
13.12.2018 413.059.1 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois, Yverdon-les- Bains (CEPNV) Detail
13.12.2018 413.057.1 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle EPSIC, Lausanne Detail
13.12.2018 413.061.1 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel de Morges (CEPM) Detail
13.12.2018 413.03.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) Detail
13.12.2018 413.065.1 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique, Ecole des métiers, Lausanne (ETML) Detail
13.12.2018 413.069.1 ARRÊTÉ instituant un Fonds des élèves de l'Ecole d'arts appliqués et des apprentis des Ecoles professionnelles artisanale et commerciale de Vevey Detail
13.12.2018 413.067.1 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL) Detail
13.12.2018 413.071.1 ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestion Detail
13.12.2018 413.073.1 RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ESSanté) Detail
13.12.2018 413.925 ACCORD sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale Detail
13.12.2018 413.91 CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement Detail
13.12.2018 413.61.1 RÈGLEMENT sur l'orientation scolaire et professionnelle Detail
13.12.2018 413.61 LOI sur l'orientation professionnelle Detail
13.12.2018 414.11.1.1 RÈGLEMENT sur les assistants à l'Université de Lausanne Detail
13.12.2018 414.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne Detail
13.12.2018 414.11 LOI sur l'Université de Lausanne Detail
13.12.2018 413.93 ACCORD intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) Detail
13.12.2018 414.11.2 Règlement sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux Detail
13.12.2018 414.11.1.3 RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne Detail
13.12.2018 414.11.1.2 RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne Detail
13.12.2018 414.11.4 Règlement sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne Detail
13.12.2018 414.11.3 Règlement d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne Detail
13.12.2018 414.11.5 RÈGLEMENT sur la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l'Université de Lausanne Detail
13.12.2018 414.115 DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe Detail
13.12.2018 414.11.6 RÈGLEMENT concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne Detail
13.12.2018 414.93 ACCORD intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles Detail
13.12.2018 414.97.1 ARRÊTÉ approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour l'échange de prestations d'enseignements et de services Detail
13.12.2018 414.91 ACCORD intercantonal sur la participation au financement des universités dès l'année 1999 Detail
13.12.2018 414.97.2 ARRÊTÉ ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la Section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne Detail
13.12.2018 415.01 Loi sur l'éducation physique et le sport Detail
13.12.2018 415.01.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport Detail
13.12.2018 416.11 LOI sur l'aide aux études et à la formation professionnelle Detail
13.12.2018 416.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle Detail
13.12.2018 416.91 Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études Detail
13.12.2018 417.15.6 Règlement sur le fonds pour le financement des prestations de service fournies par la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) et l'affectation de ses éventuels bénéfices Detail
13.12.2018 417.31 LOI sur l'enseignement spécialisé Detail