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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique des lois jurassiennes (RSJU)
Amtsblatt: Journal officiel
Rechtsprechung
Status
Anzahl Erlasse 1047
Davon in Kraft 797
Davon ausser Kraft 250
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
17.01.2018 875.11 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours Detail
17.01.2018 836.1 Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales Detail
17.01.2018 850.112 Ordonnance concernant les institutions sociales Detail
17.01.2018 831.101 Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants Detail
17.01.2018 611 Loi sur les finances cantonales Detail
17.01.2018 832.115 Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie Detail
17.01.2018 810.411.1 Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d'appartements protégés Detail
17.01.2018 651.111 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2018 Detail
17.01.2018 832.115.1 Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2018 Detail
17.01.2018 935.211.61 Arrêté fixant la taxe de séjour Detail
18.01.2018 831.301 Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Detail
29.01.2018 641.312.56 Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante Detail
05.02.2018 832.111 Ordonnance sur le financement des soins Detail
12.02.2018 173.52 Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement Detail
13.02.2018 822.41 Loi sur le salaire minimum cantonal Detail
23.03.2018 641.111.16 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2018 Detail
20.04.2018 443.1 Loi sur l'encouragement des activités culturelles Detail
09.05.2018 701.1 Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire Detail
09.05.2018 850.111 Ordonnance sur l'action sociale Detail
09.05.2018 701.51 Décret concernant le permis de construire Detail
07.06.2018 641.11 Loi d'impôt Detail
11.06.2018 531.1 Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays Detail
27.06.2018 747.201 Ordonnance sur la navigation Detail
05.07.2018 810.111.1 Ordonnance sur les établissements hospitaliers Detail
05.07.2018 349.2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Detail
05.07.2018 814.015.61 Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchets Detail
23.07.2018 832.113 Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires dans l'assurance-maladie obligatoire Detail
03.08.2018 413.611 Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Detail
03.08.2018 412.11 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue Detail
03.08.2018 416.311.1 Directive concernant les subsides de formation Detail
03.08.2018 416.311 Ordonnance concernant les subsides de formation Detail
03.08.2018 416.31 Loi concernant les subsides de formation Detail
17.08.2018 173.411.21 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat Detail
17.08.2018 410.114 Ordonnance concernant le s mesures pédago-thérapeutiques Detail
17.08.2018 551.21 Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel est rattachée la police cantonale pour accorder l'entraide concordataire et pour autoriser l'engagement de la police cantonale hors du canton Detail
06.09.2018 321.1 Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse Detail
01.11.2018 412.214 Directives concernant la prise en charge des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Detail
01.11.2018 215.341.90 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'indemnisation et les modalités de l'échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral Detail
23.11.2018 642.1 Loi sur l'impôt de succession et de donation Detail
11.12.2018 810.411 Ordonnance sur l'organisation gérontologique Detail