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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique des lois jurassiennes (RSJU)
Amtsblatt: Journal officiel
Rechtsprechung
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Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum
Syst. Nr.
Titel
Detail
13.02.2018
822.41
Loi sur le salaire minimum cantonal
Detail
23.03.2018
641.111.16
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2018
Detail
20.04.2018
443.1
Loi sur l'encouragement des activités culturelles
Detail
09.05.2018
701.1
Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire
Detail
09.05.2018
850.111
Ordonnance sur l'action sociale
Detail
09.05.2018
701.51
Décret concernant le permis de construire
Detail
07.06.2018
641.11
Loi d'impôt
Detail
11.06.2018
531.1
Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays
Detail
27.06.2018
747.201
Ordonnance sur la navigation
Detail
05.07.2018
810.111.1
Ordonnance sur les établissements hospitaliers
Detail
05.07.2018
349.2
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Detail
05.07.2018
814.015.61
Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchets
Detail
23.07.2018
832.113
Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires dans l'assurance-maladie obligatoire
Detail
03.08.2018
413.611
Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Detail
03.08.2018
412.11
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue
Detail
03.08.2018
416.311.1
Directive concernant les subsides de formation
Detail
03.08.2018
416.311
Ordonnance concernant les subsides de formation
Detail
03.08.2018
416.31
Loi concernant les subsides de formation
Detail
17.08.2018
173.411.21
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat
Detail
17.08.2018
410.114
Ordonnance concernant le s mesures pédago-thérapeutiques
Detail
17.08.2018
551.21
Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel est rattachée la police cantonale pour accorder l'entraide concordataire et pour autoriser l'engagement de la police cantonale hors du canton
Detail
06.09.2018
321.1
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
Detail
01.11.2018
412.214
Directives concernant la prise en charge des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
Detail
01.11.2018
215.341.90
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'indemnisation et les modalités de l'échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral
Detail
23.11.2018
642.1
Loi sur l'impôt de succession et de donation
Detail
11.12.2018
810.411
Ordonnance sur l'organisation gérontologique
Detail
06.01.2019
173.51
Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura
Detail
06.01.2019
551.11
Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale
Detail
06.01.2019
559.115.11
Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme
Detail
09.01.2019
413.261
Ordonnance sur l'organisation des examens, les commissions d'examen et les experts aux examens
Detail
09.01.2019
132.21
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts
Detail
09.01.2019
651.111
Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2019
Detail
09.01.2019
831.301.1
Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégé
Detail
09.01.2019
215.343
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Detail
09.01.2019
935.519.1
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord complémentaire à la convention intercantonale du 7 février 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
Detail
14.01.2019
832.115.1
Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2019
Detail
04.02.2019
641.11
Loi d'impôt
Detail
07.02.2019
341.11
Ordonnance concernant la surveillance électronique
Detail
07.02.2019
416.311
Ordonnance concernant les subsides de formation
Detail
07.02.2019
935.91
Loi concernant les entreprises de pompes funèbres
Detail