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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)
Amtsblatt
Rechtsprechung Verwaltungsgericht
Rechtsprechung Kantonsgericht
Status
Anzahl Erlasse 1572
Davon in Kraft 1121
Davon ausser Kraft 451
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
23.01.2019 601 Loi sur les finances de l'Etat et des communes Detail
23.01.2019 761.20 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux Detail
23.01.2019 761.400 Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation Detail
23.01.2019 761.43 Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation Detail
23.01.2019 800.101 Loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD - Neuchâtel organise le maintien à domicile) Detail
23.01.2019 521.10 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile Detail
23.01.2019 841.00 Loi sur l'aide au logement Detail
23.01.2019 941.01 Loi sur la police du commerce Detail
23.01.2019 861.102 Règlement concernant le service de ramonage Detail
23.01.2019 152.510.0 Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique Detail
23.01.2019 152.511.21 Arrêté concernant l'évolution des traitements et l'allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques ainsi que des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire pour l'année 2019 Detail
23.01.2019 322.00 Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif Detail
23.01.2019 351.01 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Detail
23.01.2019 416.101.6 Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation) Detail
23.01.2019 416.310.3 Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales Detail
23.01.2019 740.103 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage de puissance effective inférieure à 1 MW Detail
23.01.2019 820.301.01 Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé Detail
23.01.2019 820.301.02 Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles Detail
23.01.2019 821.102 Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2019 Detail
23.01.2019 832.34 Arrêté fixant, pour le deuxième semestre 2018, les conditions d'octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d'utilité publique au sens de la LFinEMS Detail
23.01.2019 846.02 Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués en 2019 (LVAL) Detail
23.01.2019 323.11 Loi d'introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs Detail
23.01.2019 150.32 Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État Detail
15.02.2019 322.00 Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif Detail
22.03.2019 152.100.003 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise Detail
22.03.2019 152.100.02 Règlement d'organisation du Département de l'économie et de l'action sociale Detail
23.03.2019 152.100.01 Règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et de la culture Detail
23.03.2019 215.411 Règlement sur le registre foncier Detail
23.03.2019 152.511 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique Detail
23.03.2019 410.240 Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire Detail
23.03.2019 410.241 Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé Detail
23.03.2019 410.512.4 Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents Detail
23.03.2019 410.350 Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques Detail
23.03.2019 416.101.3 Règlement général concernant la formation continue Detail
23.03.2019 416.636 Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) Detail
23.03.2019 417.105 Règlement du sport scolaire facultatif Detail
23.03.2019 720.0 Loi sur les constructions Detail
23.03.2019 801.100 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé Detail
23.03.2019 807.201 Règlement sur les vaccinations et les revaccinations Detail
23.03.2019 831.40 Règlement relatif à l'unité économique de référence Detail