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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Rechtsprechung Kantonsgericht
Rechtsprechung Verwaltungsgericht / Verfassungsgericht
Rechtsprechung Tribunal neutre
Status
Anzahl Erlasse 1090
Davon in Kraft 837
Davon ausser Kraft 253
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 14
Volltextsuche
Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
08.07.2018 810.03.1 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud Detail
08.07.2018 850.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale Detail
08.07.2018 810.31.1 RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés Detail
08.07.2018 810.01.3 Règlement précisant les conditions à remplir par les établissements sanitaires privés pour être reconnus d'intérêt public au sens de la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public Detail
16.07.2018 642.11.2 RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés Detail
16.07.2018 340.95 CONCORDAT sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Detail
16.07.2018 810.01.3 Règlement précisant les conditions à remplir par les établissements sanitaires privés pour être reconnus d'intérêt public au sens de la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public Detail
16.07.2018 419.11 LOI sur la Haute école pédagogique Detail
16.07.2018 810.03.1 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud Detail
16.07.2018 916.125.1 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange Detail
23.07.2018 172.31.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud Detail
23.07.2018 840.15 LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif Detail
23.07.2018 850.03.1 Règlement d'application de la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises Detail
23.07.2018 916.125.2 Règlement sur les vins vaudois Detail
23.07.2018 419.11.2 Règlement d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique Detail
23.07.2018 419.11.3 Règlement sur les assistants à la Haute école pédagogique Detail
23.07.2018 419.15.5 RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique Detail
30.07.2018 340.01 LOI sur l'exécution des condamnations pénales Detail
01.08.2018 419.11 LOI sur la Haute école pédagogique Detail
01.08.2018 419.11.1 Règlement d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique Detail
01.08.2018 172.31.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud Detail
02.08.2018 419.11 LOI sur la Haute école pédagogique Detail
02.08.2018 419.11.1 Règlement d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique Detail
02.08.2018 419.11.3 Règlement sur les assistants à la Haute école pédagogique Detail
02.08.2018 850.03.1 Règlement d'application de la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises Detail
03.08.2018 850.03.1 Règlement d'application de la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises Detail
03.08.2018 419.11.3 Règlement sur les assistants à la Haute école pédagogique Detail
03.08.2018 419.11 LOI sur la Haute école pédagogique Detail
03.08.2018 419.11.1 Règlement d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique Detail
03.08.2018 340.01 LOI sur l'exécution des condamnations pénales Detail
03.08.2018 172.31.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud Detail
07.08.2018 419.11.4 RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique Detail
08.08.2018 172.31.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud Detail
08.08.2018 419.11 LOI sur la Haute école pédagogique Detail
08.08.2018 270.11.5 Tarif des frais judiciaires civils Detail
08.08.2018 340.95 CONCORDAT sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Detail
08.08.2018 419.11.3 Règlement sur les assistants à la Haute école pédagogique Detail
08.08.2018 850.03.1 Règlement d'application de la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises Detail
08.08.2018 419.11.4 RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique Detail
08.08.2018 850.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale Detail