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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation genevoise (RSG)
Amtsblatt: Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO)
Rechtsprechung
Status
Anzahl Erlasse 1199
Davon in Kraft 843
Davon ausser Kraft 356
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 18
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
11.06.2018 K 3 02.01 Règlement sur les professions de la santé Detail
27.06.2018 L 5 20.01 Règlement d'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation Detail
27.06.2018 L 1 10.15 Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public Detail
27.06.2018 J 3 05.19 Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention) Detail
27.06.2018 F 2 12.08 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois Detail
28.06.2018 C 1 10.11 Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé Detail
28.06.2018 B 4 05.10 Règlement sur l'organisation de l'administration cantonale Detail
28.06.2018 C 1 10.21 Règlement de l'enseignement primaire Detail
02.07.2018 B 5 33 Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Detail
02.07.2018 J 1 50.12 Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs Detail
02.07.2018 J 1 50.15 Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs Detail
02.07.2018 E 4 58 Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Detail
02.07.2018 L 1 35 Loi générale sur les zones de développement Detail
02.07.2018 L 1 40 Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités Detail
02.07.2018 E 2 05.52 Règlement du pouvoir judiciaire sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles Detail
02.07.2018 B 1 01 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève Detail
02.07.2018 A 2 08 Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles Detail
02.07.2018 D 1 05.04 Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire Detail
02.07.2018 B 1 40 Loi sur la médiation administrative dans le canton de Genève Detail
04.07.2018 L 1 10.12 Règlement concernant l'utilisation du domaine public Detail
30.07.2018 C 1 10.11 Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé Detail
31.07.2018 A 2 24 Loi sur l'organisation des institutions de droit public Detail
31.07.2018 K 2 05 Loi sur les établissements publics médicaux Detail
31.07.2018 K 1 03 Loi sur la santé Detail
31.07.2018 F 1 50 Loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires Detail
31.07.2018 F 1 05 Loi sur la police Detail
03.08.2018 A 2 20.01 Règlement sur les commissions officielles Detail
03.08.2018 B 3 20.03 Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant le domaine immobilier Detail
03.08.2018 C 1 10 Loi sur l'instruction publique Detail
03.08.2018 J 5 03.06 Règlement instituant une commission cantonale de la famille Detail
03.08.2018 J 4 04.04 Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asile Detail
03.08.2018 J 1 50.37 Convention collective de travail de la mécatronique Detail
03.08.2018 C 2 10 Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles Detail
03.08.2018 C 1 20.01 Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études Detail
03.08.2018 J 6 35.01 Règlement d'application de la loi sur la coordination, le contrôle et l'octroi de subventions aux institutions genevoises d'éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes Detail
03.08.2018 J 1 50.36 Arrêté à fin d'extension, selon l'article 1a LECCT, du champ d'application de la convention collective de travail de la mécatronique conclue à Genève le 30 juin 2013 Detail
03.08.2018 L 6 05.01 Règlement sur la passation des marchés publics Detail
03.08.2018 K 1 70.04 Règlement du conseil du développement durable Detail
17.08.2018 B 4 05.10 Règlement sur l'organisation de l'administration cantonale Detail
17.08.2018 J 1 50.18 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport de choses pour compte de tiers Detail