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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)
Amtsblatt
Rechtsprechung Verwaltungsgericht
Rechtsprechung Kantonsgericht
Status
Anzahl Erlasse 1572
Davon in Kraft 1121
Davon ausser Kraft 451
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
02.11.2018 916.120.6 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2018 Detail
02.11.2018 916.421.350 Arrêté fixant les émoluments pour l'année 2018 en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux Detail
23.01.2019 152.100.0 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat Detail
23.01.2019 152.550 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel Detail
23.01.2019 152.513 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement Detail
23.01.2019 172.41 Loi sur le fonds d'aide aux communes Detail
23.01.2019 161.1 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise Detail
23.01.2019 152.511.104 Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire Detail
23.01.2019 152.511 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique Detail
23.01.2019 213.221.1 Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien Detail
23.01.2019 322.000 Arrêté relatif à la poursuite des contraventions par les services de l'administration cantonale Detail
23.01.2019 323.0 Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs Detail
23.01.2019 414.110.24 Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Detail
23.01.2019 416.101.01 Règlement concernant l'évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours Detail
23.01.2019 740.100 Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie Detail
23.01.2019 740.101.0 Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité Detail
23.01.2019 601 Loi sur les finances de l'Etat et des communes Detail
23.01.2019 761.20 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux Detail
23.01.2019 761.400 Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation Detail
23.01.2019 761.43 Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation Detail
23.01.2019 800.101 Loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD - Neuchâtel organise le maintien à domicile) Detail
23.01.2019 521.10 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile Detail
23.01.2019 841.00 Loi sur l'aide au logement Detail
23.01.2019 941.01 Loi sur la police du commerce Detail
23.01.2019 861.102 Règlement concernant le service de ramonage Detail
23.01.2019 152.510.0 Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique Detail
23.01.2019 152.511.21 Arrêté concernant l'évolution des traitements et l'allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques ainsi que des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire pour l'année 2019 Detail
23.01.2019 322.00 Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif Detail
23.01.2019 351.01 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Detail
23.01.2019 416.101.6 Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation) Detail
23.01.2019 416.310.3 Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales Detail
23.01.2019 740.103 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage de puissance effective inférieure à 1 MW Detail
23.01.2019 820.301.01 Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé Detail
23.01.2019 820.301.02 Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles Detail
23.01.2019 821.102 Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2019 Detail
23.01.2019 832.34 Arrêté fixant, pour le deuxième semestre 2018, les conditions d'octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d'utilité publique au sens de la LFinEMS Detail
23.01.2019 846.02 Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués en 2019 (LVAL) Detail
23.01.2019 323.11 Loi d'introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs Detail
23.01.2019 150.32 Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État Detail
15.02.2019 322.00 Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif Detail