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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)
Amtsblatt
Rechtsprechung Verwaltungsgericht
Rechtsprechung Kantonsgericht
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Systematische Sammlung
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Datum
Syst. Nr.
Titel
Detail
02.11.2018
916.120.6
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2018
Detail
02.11.2018
916.421.350
Arrêté fixant les émoluments pour l'année 2018 en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux
Detail
23.01.2019
152.100.0
Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat
Detail
23.01.2019
152.550
Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel
Detail
23.01.2019
152.513
Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement
Detail
23.01.2019
172.41
Loi sur le fonds d'aide aux communes
Detail
23.01.2019
161.1
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
Detail
23.01.2019
152.511.104
Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire
Detail
23.01.2019
152.511
Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique
Detail
23.01.2019
213.221.1
Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien
Detail
23.01.2019
322.000
Arrêté relatif à la poursuite des contraventions par les services de l'administration cantonale
Detail
23.01.2019
323.0
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs
Detail
23.01.2019
414.110.24
Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers
Detail
23.01.2019
416.101.01
Règlement concernant l'évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours
Detail
23.01.2019
740.100
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie
Detail
23.01.2019
740.101.0
Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité
Detail
23.01.2019
601
Loi sur les finances de l'Etat et des communes
Detail
23.01.2019
761.20
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
Detail
23.01.2019
761.400
Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation
Detail
23.01.2019
761.43
Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation
Detail
23.01.2019
800.101
Loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD - Neuchâtel organise le maintien à domicile)
Detail
23.01.2019
521.10
Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile
Detail
23.01.2019
841.00
Loi sur l'aide au logement
Detail
23.01.2019
941.01
Loi sur la police du commerce
Detail
23.01.2019
861.102
Règlement concernant le service de ramonage
Detail
23.01.2019
152.510.0
Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique
Detail
23.01.2019
152.511.21
Arrêté concernant l'évolution des traitements et l'allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques ainsi que des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire pour l'année 2019
Detail
23.01.2019
322.00
Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif
Detail
23.01.2019
351.01
Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
Detail
23.01.2019
416.101.6
Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation)
Detail
23.01.2019
416.310.3
Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales
Detail
23.01.2019
740.103
Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage de puissance effective inférieure à 1 MW
Detail
23.01.2019
820.301.01
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé
Detail
23.01.2019
820.301.02
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles
Detail
23.01.2019
821.102
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2019
Detail
23.01.2019
832.34
Arrêté fixant, pour le deuxième semestre 2018, les conditions d'octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d'utilité publique au sens de la LFinEMS
Detail
23.01.2019
846.02
Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués en 2019 (LVAL)
Detail
23.01.2019
323.11
Loi d'introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
Detail
23.01.2019
150.32
Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État
Detail
15.02.2019
322.00
Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif
Detail