Kantonsseite Neuenburg

Quicklinks
Offizielle Webseite des Kantons
Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)
Amtsblatt
Rechtsprechung Verwaltungsgericht
Rechtsprechung Kantonsgericht
Status
Anzahl Erlasse 1570
Davon in Kraft 1125
Davon ausser Kraft 445
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
Volltextsuche
Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
02.11.2018 161.12 Règlement de la Conférence judiciaire Detail
02.11.2018 410.192.0 Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile Detail
02.11.2018 416.310.1 Règlement d'études et d'examens de la Faculté des lettres et sciences humaines Detail
02.11.2018 416.320 Règlement d'études et d'examens de la Faculté des sciences Detail
02.11.2018 416.322 Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Bachelor en sciences pharmaceutiques Detail
02.11.2018 416.323 Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Bachelor of Medecine de la Faculté des sciences Detail
02.11.2018 416.330 Règlement d'études et d'examens de la faculté de droit Detail
02.11.2018 416.331.1 Règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences économiques Detail
02.11.2018 416.331.4 Règlement d'études et d'examens des Masters of Science en sciences économiques Detail
02.11.2018 416.453.1 Arrêté concernant la rétribution des assistants de l'Université Detail
02.11.2018 461.30 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel Detail
02.11.2018 823.201.2 Arrêté relatif au programme d'activation et de coaching pour trouver un emploi (PACTE) Detail
02.11.2018 916.120.6 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2018 Detail
02.11.2018 916.421.350 Arrêté fixant les émoluments pour l'année 2018 en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux Detail
23.01.2019 152.100.0 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat Detail
23.01.2019 152.550 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel Detail
23.01.2019 152.513 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement Detail
23.01.2019 172.41 Loi sur le fonds d'aide aux communes Detail
23.01.2019 161.1 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise Detail
23.01.2019 152.511.104 Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire Detail
23.01.2019 152.511 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique Detail
23.01.2019 213.221.1 Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien Detail
23.01.2019 322.000 Arrêté relatif à la poursuite des contraventions par les services de l'administration cantonale Detail
23.01.2019 323.0 Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs Detail
23.01.2019 414.110.24 Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Detail
23.01.2019 416.101.01 Règlement concernant l'évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours Detail
23.01.2019 740.100 Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie Detail
23.01.2019 740.101.0 Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité Detail
23.01.2019 601 Loi sur les finances de l'Etat et des communes Detail
23.01.2019 761.20 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux Detail
23.01.2019 761.400 Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation Detail
23.01.2019 761.43 Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation Detail
23.01.2019 800.101 Loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD - Neuchâtel organise le maintien à domicile) Detail
23.01.2019 521.10 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile Detail
23.01.2019 841.00 Loi sur l'aide au logement Detail
23.01.2019 941.01 Loi sur la police du commerce Detail
23.01.2019 861.102 Règlement concernant le service de ramonage Detail
23.01.2019 152.510.0 Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique Detail
23.01.2019 152.511.21 Arrêté concernant l'évolution des traitements et l'allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques ainsi que des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire pour l'année 2019 Detail
23.01.2019 322.00 Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif Detail